Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A1.7)
25 avril 2024


C.P.L.M. c. A1.7		Loi sur le Conseil consultatif de l'accessibilité [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2011, c. 37
Modifiée par
	aucune modification
Abrogée par
	L.M. 2013, c. 40, art. 41	• le 5 déc. 2013

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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